Le 9 avril 2026, le Sénat adopte une loi historique visant à abolir le «devoir conjugal». Une avancée majeure qui clarifie le consentement au sein du couple et inscrit noir sur blanc que aucun époux n’est légalement tenu de rapports sexuels avec l'autre. Inédit. Le Sénat a modifié la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, afin de lever une ambiguïté juridique et prévenir de futurs viols conjugaux. Le choc.
Un débat sémantique qui a fait date
Le Sénat a adopté la proposition de loi en l'absence d'obligation sexuelle au sein du couple, après des débats sémantiques animés. La loi prévoit une circonstance aggravante en cas d'absence de consentement lors des rapports sexuels, soulignant ainsi l'importance de la protection des victimes.
Une lutte de longue haleine pour la fin du devoir conjugal
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la fin du devoir conjugal, une avancée juridique majeure pour le consentement et la prévention des violences sexuelles. Le vote du Sénat le 9 avril 2026 marque la fin d'une lutte de longue haleine pour l'égalité au sein du couple.
Il aura fallu des décennies de batailles juridiques et des milliers de témoignages de victimes pour que le Sénat et l'Assemblée nationale s'accordent sur cette loi. Pourquoi une telle résonance aujourd'hui ? La réponse est simple : la loi touchera au cœur les relations intimes, les attentes et les droits de millions de couples en France. Personne ne s'y attendait.
Les arguments en faveur de l'abolition du devoir conjugal
La plupart des gens pensent que la fin du devoir conjugal est une évidence, mais les débats au sein du Sénat ont révélé des fissures dans cette certitude.
Certains sénateurs ont souligné que le consentement est un pilier de toute relation intime et que sa présence ou son absence ne devrait jamais être dictée par la loi.
D'autres ont insisté sur la nécessité de protéger les victimes de violences sexuelles au sein de leur propre couple, soulignant que l'abolition du devoir conjugal est un pas crucial vers une société plus juste et égalitaire.
La loi est un pas majeur vers la fin de la notion de mariage comme contrat sexuel. Marie-Charlotte Garin, une des députées porteuses de la loi, expliquait lors d'une intervention à l'Assemblée nationale :
« Cette loi est un signal fort envoyé à toutes les victimes de violences conjugales. Elle dit clairement que le consentement est la base de toute relation intime et que personne ne peut être contraint à des rapports sexuels contre son gré » .
Une question qui bouscule
La loi sur la fin du devoir conjugal est-elle une menace pour les valeurs traditionnelles du mariage ?
Pour certains, la réponse est oui. Ils voient dans cette loi une remise en cause des fondements mêmes du mariage, une institution qui, selon eux, repose sur des engagements mutuels, y compris sur le plan sexuel. Pour d'autres, c'est au contraire une manière de moderniser le mariage, de le rendre plus conforme aux réalités de notre époque, où le consentement est la pierre angulaire de toute relation humaine. Une chose est certaine : cette loi marque un tournant décisif dans l'histoire du mariage en France.
Oubliez les vieilles idées du devoir conjugal. La loi est claire : aucun époux n'est légalement tenu de rapports sexuels avec l'autre. Une génération de juristes et de psychologues a dû batailler pour faire passer ce texte. Un détail a marqué les esprits : le Sénat a adopté la loi à l'unanimité, mais pas sans débats. Les sénateurs ont dû trancher entre les droits des individus et les attentes traditionnelles du mariage.
Le consentement au cœur des débats.
